Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LANACO SRL (« le vendeur », BCE 0426.862.059, TVA BE0426862059, siège social Avenue Louise 485 — 1050 Bruxelles, Belgique) et toute personne physique majeure (« le client ») effectuant un achat sur le site https://www.royaleclat.be.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des sauces piquantes artisanales préparées en Belgique, présentées avec leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, format, niveau de piquant). Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La gamme est susceptible d'évoluer.

Tous les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé par email et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable au taux légal en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation du panier et avant paiement.

Article 4 — Commande

Le client passe commande directement en ligne. Une commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (Carte bancaire, Bancontact, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée de paiement n'est stockée par le vendeur — seules les informations strictement nécessaires à la commande (référence, montant, statut) sont conservées.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées en Belgique uniquement (pour l'instant) via Bpost ou Mondial Relay, selon le choix du client lors du checkout. Le délai de préparation est de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation de paiement, plus le délai de transport du transporteur (généralement 1 à 3 jours ouvrables).

Les frais de livraison sont précisés avant paiement. Une livraison gratuite est offerte au-delà de 70.0 €. Un retrait gratuit en main propre à Bruxelles peut être proposé selon disponibilité.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Exception légale : conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Les sauces ouvertes ou descellées ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation.

Pour exercer ce droit, le client envoie un email à contact@royaleclat.be avec mention du numéro de commande. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649 bis et suivants du Code civil belge). En cas de défaut, le client peut contacter le vendeur à contact@royaleclat.be.

Article 9 — Conservation des produits

Les sauces sont naturelles, sans conservateur artificiel. Elles se conservent au frais (4–8 °C) après ouverture, idéalement à consommer dans les 8 semaines après ouverture. La date limite avant ouverture figure sur l'étiquette de chaque flasque.

Article 10 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles, conformément au RGPD.

Article 11 — Litige et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou saisir le Service Médiation pour le Consommateur belge (mediationconsommateur.be). À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.